Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Éditeur
Site édité par MWC GL Florida SAS, capital 30 000 €, 15 avenue de la Mer, 06600 Antibes. RCS Antibes 921 087 345. SIRET 921 087 345 00027. Code APE 6831Z. Présidente : Claire Montagne.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les services immobiliers de MWC GL Florida en Floride et permet la prise de contact. Toute mission est formalisée par un mandat de recherche ou de gestion signé.
4. Honoraires
Les honoraires sont ceux indiqués dans le mandat signé. Pour la recherche de bien, ils sont dus à la signature de l'acte authentique. Pour la gestion locative, ils sont prélevés mensuellement sur les loyers encaissés.
5. Réglementation
MWC GL Florida intervient en qualité d'intermédiaire en France. Les transactions immobilières en Floride sont réalisées par des agents agréés Florida Department of Business and Professional Regulation (DBPR). Toute transaction est soumise au droit de l'État de Floride.
6. Responsabilité
MWC GL Florida ne peut être tenue responsable des fluctuations du marché immobilier américain ni des évolutions réglementaires ou fiscales franco-américaines survenant après la signature du mandat.
7. Médiation
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Nice.
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